1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le site Internet de SIGEM S.A.R.L, shop.kisstheground.ch (ci-après le Site).
Le vendeur de produits est BIO C’ BON SUISSE SA (ci-après Bio c’ Bon)
Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client (vous, vos) et nous en notre qualité d’exploitants du shop en ligne shop.kisstheground.ch (ci-après: nous, nos). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un email. BIO C’ BON SUISSE SA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
L'ensemble des produits et prestations proposée sur le Site, s'adresse exclusivement aux clients qui ont leur domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.
Bio c’ Bon se réservent le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
2. Compatibilité
La représentation des produits sur la boutique en ligne ne nous engage pas légalement et ne constitue qu’un catalogue en ligne sans engagement. Si vous ne faites qu’ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton „Commander“ de la page de commande. La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et constitue un accord contractuel. Le consentement est exprimé sous réserve de la recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise commandée. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre commande, vous recevrez une notification de non disponibilité. Les annonces de disponibilités sur le shop servent d’information mais pas de confirmation de livraison et il se peut qu’elles s’avèrent incorrectes. Des variations dans les prix en raison de variations dans les récoltes ou de devises sont possibles. Le prix décisif est celui inscrit au moment de la conclusion de la commande. Il est autorisé un maximum d’un compte client par foyer/entreprise sauf si demandé et autorisé expressément par un consentement mutuel écrit.
3. Livraison et frais de livraison
Nous livrons la marchandise que vous avez commandée durant la fenêtre de livraison que vous avez sélectionnée et à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Il peut arriver qu’un produit ne soit pas disponible, mais qu’un autre puisse être semblable de qualité équivalente et de prix quasiment équivalent. Dans ce cas vous recevez un email qui vous informe du changement. Si cette modification ne vous satisfait pas, il vous suffit d’informer notre service client qui procèdera au remboursement du produit. Si vous n’êtes pas à la maison, nous nous permettons de déposer votre livraison sur le seuil de votre entrée ou selon les instructions que vous avez laissées à la fin de votre commande en ligne. Nous sommes à tout moment en droit d’effectuer des livraisons et prestations partielles. Si c’est le cas, nous vous remboursons les produits manquants ou, si une livraison complémentaire est possible, nous prenons en charge les frais de port supplémentaires. Nous garantissons la chaîne du froid jusqu’au moment de la livraison et ne sommes pas responsables après livraison. La livraison est définie comme «une livraison à la porte d’entrée». Nous livrons à l’appartement uniquement à la demande expresse du client et dans des conditions de responsabilité pour tout dommage ou autres, c’est à dire nous passons la porte d’entrée pour mettre les produits, par exemple sur la table de la cuisine.
Montant minimum de commande: 100 €
Pour toutes les livraisons, le prix indiqué comprend la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Les fenêtres de livraison effectivement ouvertes et disponibles vous sont montrées lors du Check-Out.
4. Réserve de propriété et résiliation du contrat et modifications
Nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet de celle-ci. Les bons d’achat achetés ne peuvent pas être retournés et remboursés. Un changement de créneau de livraison est possible au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de livraison.
5. Echéance et paiement
Nous acceptons uniquement les modes de payement mentionnés dans la procédure de commande. Le prix d’achat ainsi que les frais de livraison sont valables dès la conclusion du contrat.
La commande ne sera traitée qu’après la réception du paiement.
Les emballages consignés retournés et crédit de remboursement sont automatiquement remboursés sur le compte client Bio c’ Bon, sauf demande contraire du client.
6. Garantie et responsabilité
Si les marchandises livrées sont incomplètes ou détériorées, p.ex défaut d’un produit ou erreur de livraison, nous veillerons à y remédier par une autre livraison si cela est possible ou nous rembourserons les produits manquants ou endommagés. Notre responsabilité pour nos propres erreurs, ainsi que celles de nos employés et mandataires se limite à la partie énoncée ci-dessus. Une livraison dans la fenêtre de livraison sélectionnée ne peut pas toujours être garantie en raison d’embouteillages, etc. Si la livraison arrive en dehors de la fenêtre de livraison, vous pouvez refuser la marchandise et exiger un remboursement.
7. Adresse
Fournisseur et partenaire contractuel de l’offre de ce site internet:
Bio c’ Bon Suisse SA,
Rue de Carouge 17
1205 Genève
8. Protection des données
Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées dans le but de réaliser votre commande. Vos données sont transmises à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour le déroulement des opérations de paiement nous transmettons vos données de paiement à l’institut financier ou de crédit chargé de votre paiement. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires. Après déroulement complet de la commande et de son règlement, ces données sont bloquées jusqu’à une nouvelle utilisation de votre part, et seront effacées après expiration des délais de conservation de données destinées à des fins de droit commercial et fiscal, dans le cas où vous avez opté explicitement pour une non-utilisation de vos données. Nous protégeons notre site internet contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion de vos données. Malgré des contrôles fréquents, nous ne pouvons pas nous protéger de tous dangers. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez la possibilité d’obtenir en permanence des renseignements gratuits sur les données stockées sur vous et vous bénéficiez d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Toutes demandes de renseignements peuvent être adressée par voie électronique. Pour toutes questions sur vos données, veuillez svp vous adresser à notre service client.
Publicité par email (Newsletter)
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données requises à cet effet afin de vous faire parvenir régulièrement notre newsletter par e-mail. La désinscription de la newsletter est possible à tout moment et peut se faire grâce au lien prévu à cet effet dans la newsletter.
Cookies
Dans le but de faciliter la navigation et rendre possible certaines fonctionnalités sur notre site, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages web. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur. La plupart de nos cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. D’autre restent stockés sur votre ordinateur afin de rendre vos prochaines visites sur notre site plus efficaces et rapides. Nos entreprises partenaires ne peuvent pas utiliser ces cookies pour traiter ou prendre connaissance de vos données personnelles. Si vous ne voulez pas stocker de cookies sur votre ordinateur ou si vous souhaitez être informé de leur stockage, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.
9. Evaluations des clients
Les commentaires rédigés au sujet de nos produits sur notre website nous donnent le droit à une utilisation exclusive et illimitée de ceux-ci. Nous nous réservons le droit d’afficher une évaluation que pour une courte durée, en version courte ou de ne pas l’afficher du tout. Une évaluation d’un client ne donne que l’avis d’un client et ne correspond pas forcément à notre conception des choses.
10. Boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées ne sont pas vendues aux jeunes âgés de moins de 18 ans. Lors de la création du compte client sur le Site, le client doit confirmer qu’il a 18 ans ou plus. Si cet âge minimal n’est pas atteint, aucun contrat ne verra le jour. Le client est tenu de faire une déclaration conforme à la vérité. Bio c’ Bon se réserve le droit, sans justification, d’exiger une copie de la carte d’identité.
11. Droit d’annulation
L’annulation et la modification de commandes est possible jusqu’à 2 jours ouvrés avant le jour de livraison.
12. Tribunal compétent
Notre activité commerciale est régie exclusivement par le droit suisse. L’inefficacité de quelques dispositions particulières des conditions du contrat ne conduit pas à l’inefficacité de tout le contrat. Les parties font élection de for au greffe du tribunal de Genève. La version en vigueur de conditions générales est publiée sur shop.kisstheground.ch.